www.aux-delices-du-miel.fr
LES DIFFÉRENTS TEXTES de LOIS
Présentation de divers articles trouvés sur le "net" , toute fois , il est nécessaire de se diriger vers les compétences de l'administration française de chaque région pour plus d'informations et de détails pouvant être bien différentes d'une région à l'autre .
Dénomination du mot MIEL (légifrance)
Décret n°2003-587 du 30 juin 2003
L'étiquetage des pots (novembre 2015 - DGCCRF)
La DDM (Date de Durabilité Minimale) d'un miel remplaçant la DCL et DLUO en 2016
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel
IGP miels d'Alsace (Indication Géographique Protégée)
http://www.alsace-qualite.com/produits-alsaciens-de-qualite/miels-d-alsace-igp
Prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html
Interdiction d'utiliser des pots en plastique à base de Bisphénol A :
Travaux quelconques interdits sur les haies ( arrêté préfectoral du 15/03/2002 - Bas-Rhin)
http://alsace.lpo.fr/index.php/arretes-prefectoraux-vignes-brulis-haies