LES DIFFÉRENTS  TEXTES de LOIS

Présentation de divers articles trouvés sur le "net" , toute fois , il est nécessaire de se diriger vers les compétences de l'administration française de chaque région pour plus d'informations et de détails pouvant être bien différentes d'une région à l'autre .

Dénomination du mot MIEL (légifrance)

Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

L'étiquetage des pots (novembre 2015 - DGCCRF)

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/Etiquetage-du-miel.pdf

La DDM (Date de Durabilité Minimale) d'un miel  remplaçant la DCL et DLUO  en 2016

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel

IGP miels d'Alsace (Indication Géographique Protégée)

http://www.alsace-qualite.com/produits-alsaciens-de-qualite/miels-d-alsace-igp

Prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes : 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html

Interdiction  d'utiliser des pots en plastique à base de Bisphénol A :

http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/autres/decret_sur_le_BPA_2013.pdf

Travaux quelconques interdits sur les haies ( arrêté préfectoral du 15/03/2002 - Bas-Rhin)

http://alsace.lpo.fr/index.php/arretes-prefectoraux-vignes-brulis-haies